Le nouveau règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (RSGP : règlement relatif à la sécurité générale des produits) entre en vigueur le 13 décembre 2024. C’est un texte auquel la DGCCRF (Direction du ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique ) a largement contribué.
(…)
Concrètement, quels seront les changements pour les professionnels ?
Si le règlement s’inscrit dans la continuité des principes et règles posés par la précédente directive sur la sécurité générale des produits (DSGP), il réhausse certaines exigences à destination des opérateurs économiques en plus d’en créer pour les fournisseurs de place de marché en ligne.
Les professionnels ont ainsi des obligations renforcées en matière d’évaluation des risques, requise pour chaque type de produits, ainsi que d’informations à renseigner permettant la traçabilité des produits (numéro de type, lot ou série ; nom ou raison sociale du fabricant, etc.). Des processus internes doivent également être formalisés, notamment afin de s’assurer de l’existence de procédures adéquates en cas de rappel de produits.
Evidemment, ces exigences demeurent non seulement proportionnées à la complexité des produits et aux éventuels risques identifiés, mais également adaptées à la position de chaque acteur dans la chaîne d’approvisionnement. Ainsi, la responsabilité de premier ressort d’un fabricant vis-à-vis de la conformité ou dangerosité de ses produits n’est pas la même que celle d’un distributeur qui doit, lui, assurer une surveillance des produits qu’il met à disposition du marché.
Dans la lignée du mécanisme de « notification & action » établi par le règlement sur les services numériques (DSA), les fournisseurs de place de marché en ligne seront notamment soumis à un délai de deux jours ouvrables à réception de l’injonction pour retirer une offre de produit, en rendre l’accès impossible ou afficher un avertissement explicite.
Début des négociations d’adhésion à l’UE avec l’Albanie le 15 octobre 2024, interruption du processus d’adhésion de la Géorgie… L’UE a publié un état des lieux des progrès accomplis par les candidats à l’adhésion. Dix pays sont concernés : six dans les Balkans occidentaux ainsi que, plus à l’Est, la Moldavie, l’Ukraine, la Géorgie et la Turquie.
Lier l’avenir de dix nouveaux pays (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Moldavie, Ukraine, Géorgie et Turquie) à l’Union européenne (UE) est un choix stratégique. L’adhésion à l’UE est un processus rythmé par une évaluation annuelle des progrès accomplis par chaque pays candidat.
La Commission européenne a, le 30 octobre 2024, publié une communication sur la politique d’élargissement mise en place. – Vie publique le 14/11/2024
Plus d’un milliard d’euros provenant du Fonds européen de la défense pour développer les technologies de défense et l’innovation de prochaine génération.
La Commission a adopté aujourd’hui le cinquième programme de travail annuel au titre du Fonds européen de la défense (FED), qui alloue plus d’un milliard d’euros à des projets collaboratifs de recherche et de développement dans le domaine de la défense.
Avec le programme de travail 2025 du FED, la Commission débloque des fonds supplémentaires importants pour soutenir le développement de technologies et de capacités de défense critiques. Le programme de travail alloue environ 100 millions d’euros chacun dans des domaines critiques tels que le combat terrestre, spatial, aérien et naval, ainsi que la résilience énergétique et la transition environnementale.
(Source Un site web officiel de l’Union européenne – Communiqué de presse 30 janv. 2025 Bruxelles )
L’UE investit plus de 1,2 milliard d’euros dans des infrastructures transfrontalières contribuant à construire notre union de l’énergie et à stimuler la compétitivité.
La Commission allouera près de 1,25 milliard d’euros de subventions au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) à 41 projets d’infrastructures énergétiques transfrontières, qui ont obtenu le statut de projets d’intérêt commun et de projets d’intérêt mutuel (PICet PMI)en 2024 dans le cadre politique des réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E).
(Source : Un site web officiel de l’Union européenne – Communiqué de presse 30 janv. 2025 Bruxelles )
Etats-Unis : Donald Trump affirme qu’il imposera des droits de douane aux produits européens
“L’Union européenne nous a très mal traités”, a déclaré, vendredi, le président américain à des journalistes présents dans le Bureau ovale.
Il n’en démord pas. Donald Trump a assuré, vendredi 31 janvier, qu’il imposerait des droits de douane sur les produits européens à l’avenir, alors qu’il est sur le point d’infliger 25% de taxes sur les produits canadiens et mexicains, et 10% sur les produits chinois. “Est-ce que je vais imposer des droits de douane à l’Union européenne ? Vous voulez la vraie réponse ou la réponse diplomatique ? Absolument. L’UE nous a très mal traités”, a déclaré le président américain à des journalistes présents dans le Bureau ovale.
“L’Union européenne est très mauvaise pour nous. Ils ne prennent pas nos voitures ou nos produits agricoles (…) ils sont bons pour les droits de douane”, a déclaré Donald Trump fin janvier face à des journalistes. “Nous avons un déficit commercial avec l’UE de 350 milliards de dollars”, a-t-il insisté, “la Chine est agressive, mais il n’y a pas que la Chine. D’autres pays sont aussi de grands agresseurs”.
L’affrontement commercial avec le Canada, le Mexique et la Chine a déjà commencé. Ces pays ne peuvent “rien” faire pour empêcher que des droits de douane soient imposés à leurs produits à compter de samedi, a assuré Donald Trump. Il ne compte pas non plus faire d’exception sur des produits tels que les semi-conducteurs, le gaz et le pétrole ou encore l’acier, a-t-il ajouté, précisant que certains droits de douane pourraient entrer en vigueur dès le 18 février.
(Source France info avec AFP Publié le 01/02/2025 10:36 )
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Le nouveau règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (RSGP : règlement relatif à la sécurité générale des produits) entre en vigueur le 13 décembre 2024. C’est un texte auquel la DGCCRF (Direction du ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique ) a largement contribué.
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Concrètement, quels seront les changements pour les professionnels ?
Si le règlement s’inscrit dans la continuité des principes et règles posés par la précédente directive sur la sécurité générale des produits (DSGP), il réhausse certaines exigences à destination des opérateurs économiques en plus d’en créer pour les fournisseurs de place de marché en ligne.
Les professionnels ont ainsi des obligations renforcées en matière d’évaluation des risques, requise pour chaque type de produits, ainsi que d’informations à renseigner permettant la traçabilité des produits (numéro de type, lot ou série ; nom ou raison sociale du fabricant, etc.). Des processus internes doivent également être formalisés, notamment afin de s’assurer de l’existence de procédures adéquates en cas de rappel de produits.
Evidemment, ces exigences demeurent non seulement proportionnées à la complexité des produits et aux éventuels risques identifiés, mais également adaptées à la position de chaque acteur dans la chaîne d’approvisionnement. Ainsi, la responsabilité de premier ressort d’un fabricant vis-à-vis de la conformité ou dangerosité de ses produits n’est pas la même que celle d’un distributeur qui doit, lui, assurer une surveillance des produits qu’il met à disposition du marché.
Dans la lignée du mécanisme de « notification & action » établi par le règlement sur les services numériques (DSA), les fournisseurs de place de marché en ligne seront notamment soumis à un délai de deux jours ouvrables à réception de l’injonction pour retirer une offre de produit, en rendre l’accès impossible ou afficher un avertissement explicite.
Début des négociations d’adhésion à l’UE avec l’Albanie le 15 octobre 2024, interruption du processus d’adhésion de la Géorgie… L’UE a publié un état des lieux des progrès accomplis par les candidats à l’adhésion. Dix pays sont concernés : six dans les Balkans occidentaux ainsi que, plus à l’Est, la Moldavie, l’Ukraine, la Géorgie et la Turquie.
Lier l’avenir de dix nouveaux pays (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Moldavie, Ukraine, Géorgie et Turquie) à l’Union européenne (UE) est un choix stratégique. L’adhésion à l’UE est un processus rythmé par une évaluation annuelle des progrès accomplis par chaque pays candidat.
La Commission européenne a, le 30 octobre 2024, publié une communication sur la politique d’élargissement mise en place. – Vie publique le 14/11/2024
Plus d’un milliard d’euros provenant du Fonds européen de la défense pour développer les technologies de défense et l’innovation de prochaine génération.
La Commission a adopté aujourd’hui le cinquième programme de travail annuel au titre du Fonds européen de la défense (FED), qui alloue plus d’un milliard d’euros à des projets collaboratifs de recherche et de développement dans le domaine de la défense.
Avec le programme de travail 2025 du FED, la Commission débloque des fonds supplémentaires importants pour soutenir le développement de technologies et de capacités de défense critiques. Le programme de travail alloue environ 100 millions d’euros chacun dans des domaines critiques tels que le combat terrestre, spatial, aérien et naval, ainsi que la résilience énergétique et la transition environnementale.
(Source Un site web officiel de l’Union européenne – Communiqué de presse 30 janv. 2025 Bruxelles )
L’UE investit plus de 1,2 milliard d’euros dans des infrastructures transfrontalières contribuant à construire notre union de l’énergie et à stimuler la compétitivité.
La Commission allouera près de 1,25 milliard d’euros de subventions au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) à 41 projets d’infrastructures énergétiques transfrontières, qui ont obtenu le statut de projets d’intérêt commun et de projets d’intérêt mutuel (PICet PMI)en 2024 dans le cadre politique des réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E).
(Source : Un site web officiel de l’Union européenne – Communiqué de presse 30 janv. 2025 Bruxelles )
Etats-Unis : Donald Trump affirme qu’il imposera des droits de douane aux produits européens
“L’Union européenne nous a très mal traités”, a déclaré, vendredi, le président américain à des journalistes présents dans le Bureau ovale.
Il n’en démord pas. Donald Trump a assuré, vendredi 31 janvier, qu’il imposerait des droits de douane sur les produits européens à l’avenir, alors qu’il est sur le point d’infliger 25% de taxes sur les produits canadiens et mexicains, et 10% sur les produits chinois. “Est-ce que je vais imposer des droits de douane à l’Union européenne ? Vous voulez la vraie réponse ou la réponse diplomatique ? Absolument. L’UE nous a très mal traités”, a déclaré le président américain à des journalistes présents dans le Bureau ovale.
“L’Union européenne est très mauvaise pour nous. Ils ne prennent pas nos voitures ou nos produits agricoles (…) ils sont bons pour les droits de douane”, a déclaré Donald Trump fin janvier face à des journalistes. “Nous avons un déficit commercial avec l’UE de 350 milliards de dollars”, a-t-il insisté, “la Chine est agressive, mais il n’y a pas que la Chine. D’autres pays sont aussi de grands agresseurs”.
L’affrontement commercial avec le Canada, le Mexique et la Chine a déjà commencé. Ces pays ne peuvent “rien” faire pour empêcher que des droits de douane soient imposés à leurs produits à compter de samedi, a assuré Donald Trump. Il ne compte pas non plus faire d’exception sur des produits tels que les semi-conducteurs, le gaz et le pétrole ou encore l’acier, a-t-il ajouté, précisant que certains droits de douane pourraient entrer en vigueur dès le 18 février.
(Source France info avec AFP Publié le 01/02/2025 10:36 )